Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) 
Sophrologue – VENEL Anne-Sophie 
Adresse professionnelle : Le Nid des Sens 124 rue Haute 62850 ALEMBON 
SIRET : 99169453000015 
Téléphone : 07.44.86.20.81 
Email : sophro-leniddessens@gmail.com 

1. Objet 
   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le sophrologue VENEL Anne-Sophie (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations 
   proposées par le Prestataire. 
   Les CGV sont applicables à toutes les prestations réalisées en cabinet, à domicile ou à 
   distance (visioconférence, téléphone, etc.), sauf accord écrit contraire. 
2. Prestations proposées 
   Le Prestataire propose des séances individuelles ou collectives de sophrologie, dans un cadre non médical et non réglementé. 
   Les séances visent exclusivement le bien-être, la détente et le développement personnel du Client. 
   Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique, et ne se substituent pas à un traitement médical. 
   Le sophrologue ne pose aucun diagnostic et n’interfère pas avec les traitements prescrits par les professionnels de santé.
3. Prise de rendez-vous 
   Les rendez-vous peuvent être pris : 
    par téléphone au 07.44.86.20.81 
    par e-mail à sophro-leniddessens@gmail.com 
   Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes 
   CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement 
   Les tarifs des prestations sont affichés : 
    sur le site Internet du Prestataire, 
    au cabinet, 
    et communiqués avant toute séance. 
   Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI). 
   Le paiement s’effectue : 
    En espèces, 
    Par chèque 
    Par virement bancaire 
    Par un système de virement en ligne sécurisé 
   Le paiement est exigible à la fin de chaque séance, sauf accord contraire.
5. Annulation et report 
   Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est due en totalité, sauf cas 
   de force majeure (maladie grave, accident, décès d’un proche…). 
   En cas d’annulation par le Prestataire, celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date dans les 
   meilleurs délais ou à rembourser la séance déjà réglée.
6. Retard 
   En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue, afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. 
   Le tarif de la séance reste inchangé.
7. Confidentialité 
   Le sophrologue est tenu au secret professionnel. 
   Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles.
8. Responsabilité 
   Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec bienveillance, compétence et dans le respect du Code de déontologie de la profession de sophrologue. 
   La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de : 
    non-réalisation des objectifs personnels du Client, 
    mauvaise application des techniques entre les séances, 
    ou tout dommage indirect lié à l’utilisation des informations fournies.
9. Données personnelles 
   Les données personnelles du Client (nom, coordonnées, historique de séances) sont collectées uniquement à des fins de gestion administrative et de suivi personnalisé. 
   Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 
   (RGPD). 
   Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.
10. Droit de rétractation (pour les prestations à distance) 
    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
11. Litiges et médiation 
    En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Prestataire avant toute action judiciaire. 
    Le Client consommateur peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. 
    Coordonnées du médiateur : 
    [Médiateur référencé -www.mediationconsommation.fr] 
    À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du 
    ressort du siège du Prestataire.
12. Acceptation des conditions 
    La prise de rendez-vous et/ou la participation à une séance implique l’acceptation sans réserve 
    des présentes Conditions Générales de Vente.